Conditions générales de vente

Infrastructure développement web

Le Client a souhaité confier à MARAMBA la conception de son site ou de son projet Internet, et le cas échéant d’autres prestations additionnelles. Les présentes conditions générales régissent les relations pré-contractuelles et contractuelles entre MARAMBA et le Client.
Sauf stipulation contraire expresse, toutes les offres et tous les contrats de MARAMBA sont soumis aux présentes conditions générales. Il est expressément stipulé que le Client a renoncé à l’application de ses propres conditions générales et particulières.
En cas d'incompatibilité ou de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières de l’offre de prix, ces dernières priment sur les conditions générales.



1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les Parties déclarent s’entendre sur les définitions suivantes :

    • MARAMBA : MARAMBA est un nom commercial de la société GROUP SUPER ID, dont le siège social est situé rue du Village, 9 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.
      Phone : 04 221 04 16
      Fax : 04 221 41 47
      E-mail : info@maramba.be
    • Le Client : La personne physique ou morale identifiée dans l’offre de prix qui passe commande à MARAMBA. Il est expressément stipulé que le Client agit en tant que professionnel et que la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (M.B., 12 avril 2010) ne s’applique pas à la présente relation contractuelle.
    • Les Parties : MARAMBA et le Client.
    • La Mission : L’ensemble des prestations commandées par le Client à MARAMBA, telles que décrites dans l’offre de prix remise par MARAMBA au Client et acceptée par ce dernier, ainsi que toutes les modifications ultérieures convenues entre les Parties.
    • L’offre de prix : Le document remis par MARAMBA au Client, reprenant notamment une présentation de MARAMBA, une description de la commande du Client, une description de la Mission de MARAMBA, en ce compris les modalités techniques des prestations, un planning d’exécution de la Mission, ainsi que les modalités financières de l’exécution des prestations de MARAMBA.


2. MISSION ET PRESTATIONS DE MARAMBA

2.1. MARAMBA s'engage à accomplir la Mission définie dans l’offre de prix, après acceptation de celle-ci par le Client.

2.2. La Mission consiste principalement dans la création et/ou le développement, ainsi que la mise à la disposition du Client, d’un Site Internet adapté aux demandes du Client, réalisé en français ou dans toute autre langue précisée par le Client et convenue entre les Parties. Les textes rédigés dans une langue autre que le français sont fournis par le Client à MARAMBA ou traduits en sous-traitance par MARAMBA, selon les modalités définies dans l’offre de prix.

La Mission de MARAMBA peut comprendre, selon ce qui sera expressément stipulé dans l’offre de prix, des prestations complémentaires telles que :

    • l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine ;
    • l’hébergement du Site Internet ;
    • des prestations de référencement ;
    • des prestations de mailing ;
    • le développement d’applications logicielles ;
    • la création de bases de données ;
    • la création de pages pour réseaux sociaux ;
    • des prestations de formation ;
    • toute autre prestation complémentaire proposée par MARAMBA et acceptée par le Client.

2.3. Création de Site Internet
Les prestations de création de Site internet sont détaillées dans l’offre de prix remise par MARAMBA au Client. Ces prestations sont fonction de la demande du Client.

2.4. Enregistrement de noms de domaine
A titre optionnel, MARAMBA peut être l’agent technique en charge de l’enregistrement et du renouvellement annuel du/des nom(s) de domaine du Client. Dans le cadre de l’exécution de cette prestation, MARAMBA veille à se conformer aux règles de droit international et de droit belge applicables à l’enregistrement des noms de domaine, notamment les dispositions de la loi du 26 juin 2003 relative à l’enregistrement abusif des noms de domaine, lesquelles s’imposent au Client.

2.5. Hébergement
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge de l’hébergement du/des site(s) Internet du Client, sur ses propres serveurs dédiés.
Les prestations d’hébergement de MARAMBA sont effectuées sur base d’un contrat renouvelable annuellement.
Ces prestations consistent dans un service intégrant l’hébergement d’une solution partiellement ou totalement dédiée, la location éventuelle d’équipements, leur connexion au réseau Internet, éventuellement une installation et une configuration desdits équipements.
Les services d’hébergement peuvent faire l’objet à tout moment de changements, de variations, ou d’extensions par MARAMBA, sous réserve que ces modifications ne compromettent pas de façon substantielle la nature ou la qualité des services d’hébergement. Sont considérées comme des modifications non substantielles la mise à jour des logiciels, la mise en conformité des systèmes, le changement de réseau pour l’acheminement des données, le changement de site géographique pour l’hébergement des serveurs, le changement de matériel pour un matériel équivalent ou supérieur de marque ou de modèle différent.
MARAMBA se réserve le droit d’apporter ou de faire apporter aux services d’hébergement tout changement d’urgence, exigé pour des raisons de sécurité ou de sûreté ou de toute autre nature.
Il est expressément stipulé que les prestations d’hébergement fournies par MARAMBA ne confèrent aucun droit au Client sur les équipements fournis dans le cadre de cet hébergement, sinon le droit d’utiliser cet équipement pendant la durée convenue et tant que les paiements convenus sont à jour.

2.6. Référencement
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge du référencement des sites de ses clients dans plusieurs annuaires, ainsi que de leur inscription auprès de différents moteurs de recherche.
Ces prestations sont accomplies par MARAMBA en français ou dans la(es) langue(s) du site.

2.7. E-Mailing
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge de la création et de l’envoi d’e-mailings. Cette prestation est accomplie à destination, soit des contacts dans la base de données du Client, soit des contacts repris dans la base de données appartenant à MARAMBA. Dans ce cas, le nombre d’adresses d’envoi est à convenir sur base des tarifs proposés par MARAMBA.
Dans le cadre de l’exécution de cette prestation, MARAMBA veille à se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, lesquelles s’imposent au Client.

2.8. Développement d’applications mobiles
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge du développement d’applications professionnelles pour Smartphones et tablettes PC, selon les conditions fixées dans l’offre de prix.

2.9. Création de bases de données
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge du développement de ses propres bases de données. Ces bases de données servent à la création des sites Internet, mais aussi à leur mise à jour / actualisation. Elles sont notamment protégées par un droit sui generis conformément à la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

2.10. Création de pages de réseaux sociaux
A titre optionnel, MARAMBA propose la création et la mise à jour, selon une fréquence à déterminer avec le Client, de profils sociaux.
Dans le cadre de l’exécution de cette prestation, MARAMBA veille à se conformer aux conditions contractuelles particulières d’utilisation des réseaux sociaux, lesquelles s’imposent au Client.

2.11. Maintenance
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge de la maintenance du site Internet créé, selon des conditions définies dans l’offre de prix.

2.12. Formation
A titre optionnel, MARAMBA peut être en charge de formations portant notamment sur l’utilisation des bases de données développées, ainsi que sur leurs mises à jour. Ces formations sont destinées au Client.



3. ELEMENTS COMMUNIQUES A MARAMBA PAR LE CLIENT

3.1. Le Client s’engage à fournir à MARAMBA toute information, tout matériel ou toute assistance nécessaire pour l’exécution de la Mission.

3.2. Chaque partie reste propriétaire des données et documents qu'elle communique à l'autre partie.

3.3. Le Client déclare que tous les documents et toutes les informations qu’il transmet à MARAMBA dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de la Mission sont libres de droits. Le Client garantit que ces documents et informations ne sont pas contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux éventuels codes de bonne conduite applicables.
Il décharge MARAMBA de toute responsabilité relative à ces documents et informations, et garantit MARAMBA pour tous recours.



4. COMMUNICATIONS

4.1. MARAMBA désigne une personne de contact technique et une personne de contact commerciale qui accompagnent le Client dans l’exécution de la Mission.

4.2. Les communications entre MARAMBA et le Client, en ce compris les réclamations, doivent impérativement être effectuées par écrit. A défaut d’écrit, aucune communication ne peut entrer dans le champ contractuel.

4.3. Le Client s’engage à fournir avec exactitude toute information, tout matériel ou toute assistance que MARAMBA pourrait requérir pour mener à bien la Mission.



5. MODIFICATIONS DE LA MISSION DE MARAMBA

5.1. Toute modification de la Mission en cours d'exécution doit faire l'objet d'une demande écrite du Client, acceptée au préalable par MARAMBA.

5.2. Le Client accepte que toute modification de la Mission et toute nouvelle demande puisse entraîner l'adaptation des délais, ainsi que du prix de la Mission.



6. PLANNING D’EXECUTION

6.1. MARAMBA s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter le planning d’exécution des prestations proposé dans l’offre de prix. Les Parties conviennent néanmoins que les délais repris dans l’offre de prix sont mentionnés à titre strictement indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MARAMBA.

6.2. Le Client accepte que, dans l'hypothèse où il communique en retard des données nécessaires à l'exécution de la Mission de MARAMBA, MARAMBA puisse automatiquement revoir le planning d'exécution de la Mission.



7. RECEPTION

7.1. Le Client est tenu de vérifier les prestations effectuées par MARAMBA dès réception de celles-ci, c’est-à-dire dès leur mise à disposition par MARAMBA.

7.2. Pour être valable, toute réclamation doit impérativement être adressée par écrit recommandé dans les huit jours qui suivent la réception des prestations.
L’absence de contestation suivant les règles précitées entraîne pour le Client l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du produit livré et des travaux réalisés.



8. RESPONSABILITES

8.1. MARAMBA est libre des choix posés dans le cadre de l’exécution de la Mission, dans le respect des instructions données par le Client et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8.2. Les Parties conviennent que les obligations souscrites par MARAMBA dans le cadre de la présente relation contractuelle sont des obligations de moyen.

8.3. MARAMBA n'assume, quant à la sécurisation du Site Internet mis à disposition du Client, des logiciels utilisés et des fichiers (système d'accès conditionnel, mots de passe, espaces réservés à certains utilisateurs, etc.), que la Mission expressément mentionnée dans l’offre de prix, telle qu’acceptée par le Client.

8.4. Le Client reconnaît expressément savoir et accepter que les logiciels utilisés dans le cadre de la Mission n'ont pas été créés pour le Client et que, par conséquent, MARAMBA n'accorde aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'aptitude des logiciels à atteindre les objectifs spécifiques du Client, sauf si ces logiciels ont été développés spécialement et exclusivement pour lui.

8.5. MARAMBA décline toute responsabilité liée à l’intervention de tiers dans le cadre du fonctionnement du Site Internet du Client.

8.6. MARAMBA ne peut être tenue responsable des conséquences et dommages, quels qu'ils soient, pouvant résulter du fait que la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données, des transactions ou des paiements a été compromise suite à la violation par quiconque du système de sécurisation. Dans cette hypothèse, le Client reste seul responsable vis-à-vis des tiers et veille à couvrir sa responsabilité et les risques liés à l'utilisation et à l'accès au Site par une police d'assurance appropriée.

8.7. Les prestations d’hébergement de MARAMBA sont fournies "en l’état". MARAMBA ne peut garantir que celles-ci seront ininterrompues, ne comporteront pas d’erreur ou qu’elles seront totalement sécurisées.

8.8. Dans l'hypothèse où le Site est destiné à permettre à ses utilisateurs d'effectuer des paiements ou de conclure des transactions, telles que l'acquisition de biens et/ou de services, les Parties reconnaissent que ces transactions sont proposées via des tiers, qui sont seuls responsables de ces services.
MARAMBA est tierce partie à la relation entre le Client et les utilisateurs du Site Internet.
Le Client garantit MARAMBA contre toute action ou réclamation des tiers ou d'utilisateurs en relation avec la conclusion ou la mauvaise exécution de ces transactions et/ou paiements.

8.9. Le Client reconnaît être le seul responsable du contenu du Site Internet, en ce compris de sa destination, des choix posés et des conséquences de l'insertion des hyperliens vers d'autres sites Internet ou de l'insertion de marques ou logos appartenant à des tiers.
Le Client décharge MARAMBA de toute responsabilité et garantit MARAMBA pour tous recours quant aux revendications de tiers à l'égard du contenu du Site Internet, de sa licéité, de sa qualité ou de son exactitude. Il s’engage à intervenir à toute instance engagée à l’encontre de MARAMBA du fait de la présentation et du contenu des données et/ou du/des nom(s) de domaine, aux fins de s’identifier comme étant le seul et l’unique responsable de ces données et de ce/ces nom(s) de domaine.
MARAMBA se réserve toutefois la possibilité de suspendre ses prestations, et de supprimer ou de mettre hors ligne tout ou partie du Site Internet, en cas de revendication rapportant le caractère manifestement illicite du Site Internet, ainsi qu’en cas d’inexécution de ses obligations financières par le Client. Il est expressément stipulé que ceci ne déchargera pas le Client de ses obligations financières à l’égard de MARAMBA. Le Client accepte que la suppression ou la mise hors ligne de tout ou partie du Site Internet peut entraîner la perte des données que celui-ci contient.

8.10. Il incombe au Client d’effectuer régulièrement la sauvegarde des données, fichiers, programmes et informations de toute nature exploités dans le cadre de l’utilisation du Site internet.
MARAMBA est expressément déchargée de toute obligation de sauvegarde et ne pourra être tenue de reconstituer les données en cas de destruction de celles-ci.
MARAMBA ne garantit aucunement la récupération des données du client qui auraient pu être perdues ou endommagées.

8.11. MARAMBA ne souscrit aucune obligation relativement au succès commercial ou d'estime du Site Internet.

8.12. MARAMBA garantit qu'il n'a pas intégré de date d'extinction, acronyme, visuel, texte ou graphisme non autorisé.

8.13. Dans l'hypothèse où la responsabilité de MARAMBA serait engagée, le Client reconnaît qu’une forme de réparation en nature sera privilégiée, MARAMBA étant tenue de proposer une résolution technique au problème rencontré.
En toute hypothèse, la responsabilité de MARAMBA ne pourra être étendue au préjudice indirect éventuellement subi par le Client, tel que le préjudice commercial, les pertes de commandes ou de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, le préjudice moral, et les pertes d’exploitation.
Sans préjudice de l’article 7.2., toute autre réclamation de nature contractuelle à l’égard de MARAMBA devra être introduite dans un délai de 3 mois à compter du fait générateur ou de la connaissance de ce fait, à peine de déchéance.



9. PRIX ET DELAIS DE PAIEMENT

9.1. Les prix mentionnés dans l’offre de prix s’entendent HTVA.
Tous les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire n° BE92 068-8938255-23 BIC : GKCCBEBB.

9.2. Le Client est tenu de verser un acompte correspondant à 50% du prix au moment de la conclusion du contrat.
Il est tenu de verser une provision complémentaire correspondant à 30% du prix un mois après la conclusion du contrat.
Enfin, le solde de 20% doit être payé à la réception de la version définitive du site internet.
Les prestations tarifées à l’heure faisant le cas échéant également partie de la Mission de MARAMBA sont facturées au Client de manière autonome.

9.3. Une facture sera adressée au Client par MARAMBA pour le paiement de chacune des tranches susmentionnées, ainsi que pour le paiement des prestations tarifées à l’heure.
Chaque facture est immédiatement exigible. MARAMBA n’est pas tenue d’adresser des rappels ou mises en demeure au Client.

9.4. Tout supplément de prestations dû à un élément non pris en compte dans l’offre de prix est facturé au Client en heures de régie au prix de 90 Euros/heure.

9.5. Les Parties conviennent qu’en cas de retard de paiement du Client excédant un délai de 15 jours, les montants dus seront de plein droit, sans mise en demeure préalable, augmentés d’une somme forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 100 euros, à titre de dommages et intérêts et ce, sans préjudice du droit pour MARAMBA de solliciter une indemnisation plus importante dans le cas où le préjudice subi serait supérieur. En outre, un intérêt de 12 % l’an sera dû, de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur toutes sommes échues.

9.6. En cas de retard de paiement de la part du Client, les Parties conviennent que MARAMBA est autorisée à suspendre l’exécution de la Mission jusqu’au complet paiement des montants dus, et ce sans notification ou mise en demeure préalable.



10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. MARAMBA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales, à savoir notamment :

 

  • l’architecture du Site Internet créé dans le cadre de la Mission ;
  • le graphisme des pages, le lay out et la présentation générale du Site Internet créé dans le cadre de la Mission ;
  • les logos, visuels et animations audiovisuelles créés pour le Client dans le cadre de l’exécution de la Mission ;
  • le contenu des textes, des séquences audios et vidéos, ainsi que des animations créés par MARAMBA et présentés sur le Site Internet ;
  • les bases de données créées dans le cadre de la Mission ;
  • tout autre élément créatif protégé par un droit de propriété intellectuelle.

 

10.2. En échange du paiement intégral et complet du prix convenu, MARAMBA accepte de concéder une licence sur ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle au Client, portant sur ses droits de reproduction et de communication au public, en ce compris le droit de mise à disposition du public, afin d’autoriser le Client à exploiter le Site Internet et les éléments originaux qu’il contient.
Sauf stipulation contraire dans l’offre de prix, toute autre forme d’exploitation des droits de propriété intellectuelle de MARAMBA, par le Client, doit faire l’objet d’une autorisation préalable distincte.

10.3. La présente licence est consentie pour le Client exclusivement et ne peut faire l’objet de cession ou de concession ultérieure à des tiers, sans l’autorisation préalable de MARAMBA.

10.4. MARAMBA conserve ses droits moraux de propriété intellectuelle, notamment son droit de paternité et son droit au respect de l’intégrité de ses créations.

10.5. MARAMBA reste propriétaire des codes sources et n’est pas tenue de remettre ou de divulguer ceux-ci au Client.



11. CONFIDENTIALITE

11.1. Les Parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations, notamment commerciales et techniques réputées confidentielles, communiquées par l'autre Partie dans le cadre de la présente relation contractuelle (notamment les données, quel que soit leur support et leur forme, relatives au Client, à MARAMBA, ainsi que le contenu de la présente relation contractuelle) et à les utiliser dans le seul but de la bonne exécution de celle-ci.

11.2. Pour le surplus, si certaines informations et documents communiqués par le Client à MARAMBA présentent un caractère confidentiel, le Client veille à en informer MARAMBA au préalable, par écrit. A défaut, les informations et documents communiqués par le Client à MARAMBA sont réputés avoir un caractère public.

11.3. Les Parties s'engagent à ne pas reproduire ou diffuser, directement ou indirectement, partiellement ou intégralement, oralement ou par écrit, les informations et les documents réputés confidentiels, en dehors du cadre du Contrat, sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.



12. CONCURRENCE

12.1. Après l’exécution de la Mission initiale, le Client s’engage à consulter MARAMBA pour toute nouvelle Mission, dans le respect des droits moraux de MARAMBA sur ses créations.

12.2. Le Client s'engage à ne pas solliciter les employés ou toute autre personne liée à MARAMBA à la suite de la remise d’une offre de prix et durant l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que pendant une période d’un an après la fin de la relation contractuelle liant MARAMBA au Client.



13. REFERENCES

13.1. Dans l'intérêt de chaque partie, il peut être fait état vis-à-vis des tiers de l'existence de la présente relation contractuelle – sans pour autant faire état de son contenu –, y compris à des fins promotionnelles.

13.2. Le Client accepte que MARAMBA insère ses références, ainsi qu’un hyperlien vers son propre Site Internet, sur le Site Internet créé.
Le Client accepte également que MARAMBA fasse mention de la présente relation contractuelle dans le cadre de sa présentation commerciale. A ce titre, et dans ce cadre exclusivement, le Client accepte que MARAMBA reproduise la marque et/ou le logo du Client, et les communique aux tiers.



14. FIN DU CONTRAT

14.1. Le Contrat entre en vigueur à sa conclusion ou, le cas échéant, à la date prévue dans l’offre de prix ou à la date convenue entre les Parties. Il est conclu pour une durée déterminée.

14.2. Dans le cas de prestations complémentaires de services portant sur une mission à durée indéterminée (maintenance, hébergement de Site, etc.), sauf indication expresse dérogatoire dans l’offre de prix, le Contrat est valable pour une période initiale d’un an.
Sauf notification de résiliation, par lettre recommandée, par une des Parties, au moins trois mois avant son échéance, celui-ci est automatiquement renouvelé par périodes successives d’un an.



15. RESILIATION

15.1. Chaque partie peut, sans préjudice à son droit à des dommages et intérêts, résoudre la présente relation contractuelle, après mise en demeure, dans l'hypothèse :

 

  • D’une faillite, mise en liquidation ou insolvabilité manifestée par au moins deux saisies ou notifications fiscales entre les mains de l'autre partie ;
  • D'une faute grave de l'autre partie dans l'exécution de la relation contractuelle (non respect de l'obligation de confidentialité, communication d’éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, …) ;
  • D'un manquement persistant de l'autre partie à ses obligations, autre que ceux visés ci-dessus, si 30 jours après mise en demeure par lettre ou par fax, cette autre partie persiste dans la violation de son obligation.

 

15.2. Si la résiliation est opérée à ses torts, le Client ne peut plus utiliser les Services créés ou développés par MARAMBA sans son autorisation écrite et préalable.

15.3. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat par le Client après sa conclusion, c’est-à-dire après l’acceptation de l’offre de prix, en dehors des motifs susmentionnés, le Client reste au minimum tenu du paiement du premier acompte de 50% du prix, ainsi que de la deuxième provision de 30% si la résiliation intervient plus d’un mois après la conclusion du contrat.
Si la résiliation opérée par le Client occasionne des frais ou un préjudice complémentaires à MARAMBA, ceux-ci devront être pris en charge par le Client.

15.4. En cas de résiliation anticipée par le Client, MARAMBA conserve l’entière propriété de tous les éléments créés et acquis dans le cadre de l’exécution de la Mission.



16. REGLEMENT DES DIFFERENDS

16.1. Le droit belge s'applique aux relations entre les Parties, à l’exclusion de toute disposition de droit international privé.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, cette nullité ne pourrait en aucun cas affecter les autres dispositions qui garderont leur plein effet et leur portée.

16.2. Les Parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends qui les opposeraient.

16.3. Tout différend d'ordre juridique relatif à la négociation, la formation, l'interprétation, l'exécution ou la dissolution du Contrat, de ses suites et conséquences, qui n'aura pas été résolu à l'amiable, sera soumis au tribunal de commerce de Namur qui sera seul compétent pour traiter ces différends.

Maramba Liège
Tél. 0032 (0)479 18 74 99

Service clientèle

info@marambaweb.com

Service technique

developpement@marambaweb.com

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